Politique de confidentialité – Carte Avantage Moto (CAM) & GFM Connect

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : GFM Connect Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 € RCS Grenoble n° 990 516 296 Siège social : 6 Impasse du Chatel, 38350 Ponsonnas, France Président : Monique D’INGEO, usage GORGY

2. Données collectées

Dans le cadre de l’adhésion et de l’utilisation de la Carte Avantage Moto (CAM), GFM Connect collecte notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, e-mail, téléphone.
• Données CAM : numéro de carte, type de moto, préférences, partenaires favoris.
• Données de paiement : via prestataire sécurisé (non stockées par GFM Connect).
• Données de connexion : adresse IP, cookies, logs.
• Données liées à l’utilisation des avantages : date, type d’offre, partenaire associé.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

1. Gérer l’adhésion et le compte CAM.
2. Fournir les services et avantages liés à la carte.
3. Faciliter l’utilisation des offres partenaires.
4. Assurer la facturation et la gestion administrative.
5. Communiquer avec les adhérents (service client, infos, newsletters).
6. Personnaliser les offres et recommandations.
7. Analyser et améliorer les services CAM.
8. Répondre aux obligations légales.

4. Bases légales

Les traitements sont fondés sur :

• Exécution du contrat (adhésion CAM, utilisation des avantages).
• Consentement (newsletters, ciblage marketing, partage étendu des données – voir section 5 bis).
• Intérêt légitime (sécurisation, lutte contre la fraude, amélioration des services).
• Obligations légales (comptabilité, fiscalité).

5. Partage des données

Les données peuvent être transmises à :

• Partenaires CAM, uniquement lorsqu’un avantage est utilisé chez eux.
• Prestataires techniques (hébergement, maintenance, paiement).
• Autorités compétentes, sur réquisition légale.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

5 bis. Partage étendu des données entre partenaires CAM

Dans le cadre de la CAM, certains partenaires peuvent proposer aux adhérents des offres personnalisées, avantages exclusifs ou communications ciblées. À cette fin, et uniquement si l’adhérent y consent, GFM Connect peut :

• transmettre à certains partenaires CAM : prénom, tranche d’âge, type de moto, préférences, historique d’utilisation (anonymisé ou pseudonymisé selon les cas) ;
• permettre à ces partenaires d’adresser des communications commerciales ciblées aux adhérents CAM ;
• réaliser des analyses statistiques sectorielles (anonymisées ou agrégées) au profit des partenaires.

Le partage étendu repose sur :

• le consentement explicite de l’adhérent, recueilli lors de l’adhésion ou dans l’espace membre ;
• ou l’intérêt légitime, lorsque les données sont anonymisées ou pseudonymisées (aucune identification directe possible).

L’adhérent peut modifier ou retirer son consentement à tout moment, sans impact sur son utilisation de la CAM.

6. Durée de conservation

• Données du compte : durée de l’adhésion + 3 ans.
• Données de facturation : 10 ans.
• Cookies : 13 mois maximum.

7. Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées exclusivement dans l’Union européenne chez Vercel : https://vercel.com/legal/privacy-policy

Mesures de sécurité : chiffrement, contrôle d’accès, sauvegardes, pseudonymisation/anonymisation.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose :

• Droit d’accès, rectification, effacement.
• Droit d’opposition et de limitation.
• Droit à la portabilité.
• Droit de retirer son consentement (notamment au partage étendu entre partenaires).
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés à :
📩 contact@gfmconnect.fr
📮 GFM Connect – 6 Impasse du Chatel, 38350 Ponsonnas

9. Cookies

Le site CAM utilise des cookies pour :

• Assurer le fonctionnement technique du site.
• Mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.
• Proposer du contenu personnalisé (avec consentement).

Un module permet de gérer les préférences.

10. Transferts hors UE

En principe, aucun transfert hors UE. Si nécessaire, les transferts seront encadrés par des clauses contractuelles types ou mesures équivalentes.

11. Évolutions

La présente politique peut être modifiée. La version à jour est disponible sur www.cartecam.fr.